Un PLU annulé pour être trop protecteur de l'environnement !

C’est la mésaventure que subit la commune des Loges-en-Josas dont le PLU vient d’être annulé par le tribunal administratif de Versailles. Le jugement énonce que « la délimitation des espaces paysagers protégés … apparaît disproportionnée ».

La commune avait pourtant fait un travail de fond, salué par commissaire enquêteur dans son rapport pour sa qualité et pour l’ampleur de sa concertation (balades d’observation, ateliers, réunions publiques et de quartier, forum, enquête publique, etc). Le résultat de ce processus de trois ans avait aussi été validé par les services de l’État qui avaient souligné l’équilibre trouvé entre la réponse aux obligations de logement (en particulier pour satisfaire l’obligation légale des 25 % de logements sociaux), la préservation de la typicité de la commune et la protection de l’environnement.

Malgré un vote à l’unanimité du conseil municipal et le soutien très majoritaire de la population exprimé lors de la concertation, deux familles logeoises ont estimé que leurs droits personnels à construire étaient entravés. Ils ont déposé un recours contre le PLU et ont obtenu gain de cause en première instance. Mais la bataille judiciaire est loin d’être terminée.

Les juges tranchent en fonction des textes, et c’est bien ce qu’une démocratie attend d’eux.

Mais comment apprécier la juste position du curseur entre des textes contradictoires ? Y a-t-il une règle qui détermine le poids respectif de chaque loi de même rang juridique ? Qui choisit celle qu’il faut appliquer en priorité sur les autres ?

Il faut à la fois produire du logement social (mais pas que), réduire l’artificialisation des sols, combattre les îlots de chaleur, permettre l’infiltration des pluies, développer l’agriculture locale, préserver le patrimoine bâti, reconquérir la biodiversité, atténuer le changement climatique et s’y adapter, etc. Sans oublier, et c’est sans doute un point essentiel, qu’il faut aussi que chacun puisse trouver un cadre de vie qui lui convienne et qui favorise la vie collective.

Eh bien, il n’y a pas de solution idéale qui réponde à cette équation surcontrainte ; il n’y a que des compromis, difficiles à trouver et qui demandent sans doute d’interpréter la loi. Il faudra même sûrement l’ajuster dans certains cas pour que les collectivités puissent l’appliquer plus simplement et en se focalisant sur ses objectifs fondamentaux. Car oui, il faut à la fois que chacun puisse se loger ET vivre dans un environnement sain et durable.

En attendant, tous les nouveaux programmes de logements sociaux sont bloqués au Loges-en-Josas par cette décision de justice car c’est le PLU qui a été annulé qui permettait de les réaliser.