Projet de Charte de la vallée de la Bièvre

L’objectif de cette charte est de définir les principes fondamentaux, les valeurs et les règles que les communes signataires s’engagent à respecter et à faire respecter.Elle sert de guide pour garantir la cohérence et l'unité dans les actions et les décisions qui touchent la haute vallée de la Bièvre et pour améliorer le cadre de vie des vallobièvrains.

Une grande partie de la vallée de la Bièvre a été classée en site naturel le 7 juillet 2000, reconnaissant ainsi la valeur exceptionnelle de ses paysages et de son patrimoine historique, naturel et agricole. Cette décision fait bénéficier les vallobièvrains et tous les franciliens d’un espace de respiration vital et constitue un exemple de protection locale des paysages et de la biodiversité qui ouvre la voie à des politiques responsables en matière d’environnement.

Les communes signataires reconnaissent le site classé de la vallée de la Bièvre comme un bien commun essentiel et s’engagent à le préserver et à le valoriser dans le respect de ses caractéristiques et de ce qui fait sa valeur.

Au-delà du périmètre du site classé, c’est l’ensemble du territoire de la vallée de la Bièvre qui doit faire l’objet d’une gestion inspirée par l’esprit du site classé pour le bien-être des vallobièvrains comme pour celui des nombreux franciliens qui la fréquentent.

L’objectif de cette charte est de définir les principes fondamentaux, les valeurs et les règles que les communes signataires s’engagent à respecter et à faire respecter. Elle sert de guide pour garantir la cohérence et l'unité dans les actions et les décisions qui touchent la haute vallée de la Bièvre et pour améliorer le cadre de vie des vallobièvrains.

Les communes de la Vallée de la Bièvre signataires s’engagent ainsi à :

Article 1 : Préserver les espaces naturels et la biodiversité

Par la variété de ses sols, de sa végétation et de ses zones humides, la vallée de la Bièvre bénéficie d’une biodiversité qui doit être non seulement préservée mais développée.

• Favoriser le maintien de la flore et de la faune locale en ménageant les continuités écologiques intégrant les jardins privés, établir et mettre à jour une cartographie détaillée rendant compte de celles-ci (Cartovégétation).

• Valoriser toutes les contributions à la biodiversité telles que la désimperméabilisation des espaces publics comme privés, plantation de haies, protection des arbres,

• Améliorer l’état sanitaire des cours d’eau pour en permettre le repeuplement

• Limiter au maximum l’éclairage public de nuit quand les conditions de sécurité de ne l’exigent pas

Article 2 : Accroître les espaces naturels et agricoles protégés

• Veiller au respect scrupuleux de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (ZPNAF), qui jouxte la vallée et qui inclut une partie importante du territoire des communes de la vallée

• Utiliser tous les moyens à disposition (zonages et règlement du PLU, espaces boisés classés (EBC), identification des arbres remarquables, création de conservatoires d’espaces naturels, pour étendre et sauvegarder les espaces naturels

• Intervenir auprès des autorités de niveau supérieur pour protéger, au-delà du site classé, les espaces naturels, les espaces agricoles et la biodiversité, y compris dans les espaces urbanisés

Article 3 : Encourager l’agriculture locale et les circuits courts

• Favoriser l’installation de cultures maraîchères, vergers et cultures de plein champ sur les espaces disponibles ; le cas échéant modifier les documents d’urbanisme pour le permettre

• Favoriser, par la publicité et/ou l’implication des commerçants locaux et de points de vente, la commercialisation des produits de l’agriculture locale

• Soutenir les agriculteurs de la vallée et du plateau de Saclay et les initiatives prises en ce sens par l’association Terre et Cité

Article 4 : lutter contre toutes les pollutions qui affectent les populations

• Pollution sonore (limitation des horaires d’usage des engins bruyants ; contrôle étroit des activités des aérodromes de Villacoublay et de Toussus-le-Noble à travers les commissions consultatives de l’environnement ; limitation horaire des activités bruyantes à caractère commercial ; déploiement de protections phoniques le long des axes routiers et autoroutiers, avec le soutien de l’État et de la Région

• Pollution des eaux, en soutenant activement les initiatives du SIAVB et en facilitant leur déploiement dans chacune des communes

• Pollution des sols

• Pollution atmosphérique (installation de capteurs, coopération avec l’agence régionale Airparif, information sur la qualité de l’air, limitation des activités émettrices de particules fines)

Article 5 : Promouvoir les mobilités non polluantes et efficientes

Une part importante des nuisances et des atteintes au climat proviennent des moyens de transport. Il convient de mettre tout en œuvre pour réduire les pollutions et les nuisances affectant la vallée de la Bièvre et ses habitants. :

• Privilégier les solutions moins polluantes et moins émettrices de gaz à effet de serre

• Influencer des choix des moyens de transport en commun régionaux et communautaires et les compléter par des solutions locales qui permettent d’y accéder facilement et de les utiliser au mieux ;

• Accompagner l’électrification du parc des véhicules (flottes communales, bornes de recharge) ;

• Développer et promouvoir les solutions alternatives au véhicule particulier (autopartage, déplacements piétons confortables et sécurisés, vélos, intermodalité, etc) pour les déplacements du quotidien ;

• Favoriser, à chaque fois que c’est possible, les cheminements piétons à l’intérieur même des communes afin de relier les quartiers densément peuplés, les équipements et commerces.

Article 6 : Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ses effets

• Protéger, pour leur rôle dans l’absorption du carbone, les espaces naturels, forestiers et les zones humides ; désimperméabiliser les sols ; développer les îlots de fraîcheur ainsi que tout ce qui contribue à l’atténuation des effets du changement climatique

• Mettre en œuvre toutes les actions qui permettent de réduire les émissions des gaz à effet de serre et le bilan carbone du territoire

• Faire de la vallée de la Bièvre un territoire exemplaire vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique

Article 7 : Améliorer le cadre de vie et les paysages

• Prêter la plus grande attention à l’impact sur les paysages de tout projet, préserver et améliorer l’agrément et la beauté des sites en toute occasion

• Favoriser à chaque fois que possible, pour des zones de même caractère, une harmonisation des styles architecturaux préconisés par les règlements locaux d’urbanisme, des couleurs, des revêtements, de la réglementation sur les haies et les clôtures

• Favoriser une harmonisation du style urbain (mobilier urbain, éclairage public, types de revêtement, etc) à travers les communes de la vallée

• Entreprendre toutes démarches en vue d’obtenir l’enfouissement des lignes à très haute tension qui déparent le paysage de la Vallée et du plateau de Saclay voisin

Article 8 : Adapter la réglementation locale

• Intégrer les limitations liées au classement dans les règles d’urbanisme (PLU, cartes et articles du règlement concernés), et y rappeler le principe de non-altération du site pour les bâtiments ou aménagements privés comme publics.

• Intégrer les cônes de vue et leur protection dans les plans d’urbanisme

• Plaider pour une modification de la réglementation de niveau national afin qu’il soit tenu compte des multiples protections qui limitent les capacités d’accueil de nouvelles constructions

• N’envisager une mise à jour du décret au classement de la vallée de la Bièvre que dans le sens d’une extension de son périmètre

Article 9 : Cultiver l’identité de la Vallée

La vallée de la Bièvre est une communauté humaine dotée d’une histoire et forgée par des liens anciens

• Promouvoir et faire connaître dans sa communication l’appartenance de la commune à la Vallée de la Bièvre à chaque fois que possible au titre de ses caractéristiques naturelles ou patrimoniales

• Favoriser toutes les actions de recherche ou de mise en valeur de l’histoire de la Vallée, de sa population, des personnages qui l’ont marquée de son patrimoine

• Désigner du terme « vallobièvrain » les habitants de la Vallée de la Bièvre

Article 10 : Échanger et coopérer

Les communes de la vallée, conscientes de constituer un ensemble bien spécifique que le classement de juillet 2000 a reconnu, sont engagés dans une coopération intercommunale étroite, par-delà les limites de leurs départements et communautés d’agglomération

• Cette coopération s’affirme dans le cadre du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre, pour ce qui concerne la rivière Bièvre, la gestion hydraulique, la gestion des rigoles et la nature qui les entourent

• Cette coopération s’affirme dans le cadre du syndicat intercommunal de la Haute vallée de la Bièvre notamment pour les échanges et des démarches communes, concernant les politiques d’urbanisme, environnementale, et les questions touchant à l’identité de la Vallée

Cette charte peut être révisée à la demande d’une des communes signataires et après concertation avec les habitants et les associations environnementales.

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