La ZPNAF aujourd’hui
La “Zone de protection naturelle, agricole et forestière” du plateau de Saclay (ZPNAF) est un espace protégé par une loi. Mais cette zone ne dispose pas d’une réglementation ou d’une instance de contrôle particulière contrairement à un parc national, une réserve naturelle, ou un site classé. En effet, la loi n’a pas prescrit d’autre mode d’administration de la ZPNAF que l’élaboration d’un « Programme d’action » par l’Établissement public Paris-Saclay. Voir l’article sur l‘administration de la ZPNAF.
À ce jour, la ZPNAF compte une trentaine d’exploitations agricoles de tailles et de vocations diverses, avec notamment onze fermes sur le plateau dont trois en « bio » et une en conversion.
Si l’on peut féliciter les élus locaux et la vingtaine d’associations qui ont réussi à faire infléchir le projet initial de la loi Grand Paris, on peut aussi regretter que :
- la limite minimum de 2300 hectares agricoles sur le Plateau accordée par la loi est tout juste ce que les agriculteurs jugeaient indispensables pour la viabilité de leur activité
- l’intérêt des aménageurs ait prévalu sur l’intérêt agricole dans le choix des parcelles protégées, tant pour la qualité des terres (comme à Corbeville) que pour les contraintes d’exploitation (le long de la RD36).
Protection de la ZPNAF
La protection de la ZPNAF est assurée par la servitude d’utilité publique devant être intégrée aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU). Malgré tout, cette protection a ses limites:
- La charte ne donne aucun pouvoir réglementaire. Les mesures de pro- tection de la faune et de la flore, des eaux et des sols, des forêts et des paysages sont celles qui existent dans la réglementation courante.
- Le Comité de pilotage, juge de l’aménagement en ZPNAF, comporte nombre de membres qui peuvent être aussi parties dans le portage des projets : EPAPS (Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay), SGP (Société du Grand Paris), les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Un problème aux limites
L’aménagement du territoire au ras du « sanctuaire » que constitue la ZPNAF n’est pas sans créer de problèmes.
En 2017, lors de l’enquête parcellaire de la ligne 18, il a été constaté, rien qu’à Saclay, une attrition de 6000 m2 de la ZPNAF due à une évolution cadastrale des parcelles citées au décret de 2013 et à un certain empiètement de l’emprise du métro. Interrogée à ce sujet, la SGP s’est retranchée derrière « l’épaisseur du trait » de la carte légale du décret.
Au printemps 2018, la destruction des habitats naturels de la ZAC Polytechnique a repoussé les sangliers vers Igny où jardins et maraîchages ont été ravagés. Désormais quantité de corneilles ont émigré de Moulon vers Saclay et Villiers-le-Bâcle pour se repaitre des semis.
En 2018 également, les travaux du Christ de Saclay ont donné un exemple transfrontalier de nuisance aux fonctionnalités agricoles :
- inondation des cultures dues à la coupure de drains lors de l’élargissement de la RD36,
- circulation de camions débordant sur les champs et y déposant des déblais,
- bretelles de l’échangeur trop étroites pour les engins agricoles.
La rigidité de la sanctuarisation est à double tranchant : si elle permet de contenir les dérives abusives, elle empêche aussi des solutions de bon sens. Des pistes cyclables éminemment souhaitables ne peuvent pas être créées en ZPNAF.
La ZPNAF demain
Notre ZPNAF risque bien de ne pas rester un espace « unique » en France, mais est-ce une consécration ou une démarche opportune pour calmer les tensions ?
La fragilité du système et ses risques seraient ailleurs les mêmes qu’à Saclay :
- Une gouvernance sans réglementation n’est pas un gage de pérennité, car la mise en œuvre du Programme d’action de la ZPNAF du plateau de Saclay doit s’arrêter en 2023. Et après, se posera la question du renouvellement de ce programme et de son financement.
- Un autre nuage se profile à l’horizon : l’urbanisation autour du métro des champs. Si la ZPNAF a été gagnée de haute lutte un ver est resté dans le fruit : la « ligne verte » (désormais ligne 18) que la loi Grand Paris a maintenue intégralement.
Sauf abandon du tronçon entre Saclay et St Quentin-en-Yvelines les paroles actuelles, rassurantes pour l’avenir, pourraient n’avoir de durée que celle de vie aux affaires de leurs auteurs. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire … ou améliorer cette bonne chose imparfaite qu’est quand même la ZPNAF. L’avenir le dira !