Site classé, je t’aime moi non PLU

Le site classé de la vallée de la Bièvre est unanimement apprécié, par ceux qui le visitent, s’y promènent, en sont proches, ou par les chanceux qui l’habitent.
Tellement apprécié qu’un très grand nombre des demandes de permis de construire qui sont déposées dans les communes de la haute vallée (de Guyancourt à Verrières-le Buisson) le sont précisément dans le site classé. C’est une espèce d’amour dévorant qui risquerait bien à terme de le faire disparaître !
Pourtant, une meilleure prise en compte du site classé dans les plans locaux d’urbanisme pourrait contribuer à réduire ce risque. -> Lire la suite

Si le site classé de la vallée de la Bièvre est bien présent dans les PLU des communes de la haute Vallée, sa présence y est souvent discrète.
Loin de considérer le site classé sur leur territoire comme une richesse valorisante, de trop nombreuses communes l’ont jusqu’à présent plutôt considéré comme une contrainte encombrante pour tout projet d’urbanisme.
Il est souvent difficile, par exemple, de localiser avec précision le site classé sur les plans de zonage où il se trouve parfois partiellement superposé avec des zones dont la réglementation est peu compatible avec les mesures de protection dont il bénéficie. Cela peut entraîner de la confusion, voire de graves déconvenues pour les pétitionnaires, lorsque leur projet se trouve retoqué en Commission des sites. C’est aussi potentiellement une source des procédures contentieuses coûteuses qui pourraient être évitées. Il faut donc indiquer clairement sur le plan de zonage la délimitation du site classé, comme l’ont déjà fait certaines communes.

Les communes ont aussi la responsabilité de veiller à ce que les modifications des PLU ne créent pas de nouvelles zones à urbaniser dans le périmètre du site classé.
Il est toujours déroutant de voir un espace de plusieurs hectares en site classé ouvert à la construction dans un PLU car, même si les constructions n’y sont pas absolument interdites, la loi du 2 mai 1930 relative aux sites classés établit le principe d’interdiction de destruction ou de modification de leur état ou de leur aspect.  Il est vrai que cette loi précise « sauf autorisation spéciale ». Les modifications du site, dont les constructions, sont donc bien des exceptions soumises à un contrôle strict.

Pour vous aider à vous y retrouver dans les documents d’urbanisme de votre commune, nous vous proposons ci-dessous tous les liens utiles.

Tout d’abord, un outil général qui couvre toute l’Île-de-France : carte interactive DRIEE IdF Nature et paysage

  • Dans la colonne de gauche, renseigner votre département et votre commune,
  • Dans le sous-menu « Légende » cocher le calque « Paysage et sites » dans le bandeau (cliquer sur les icône en forme d’oeil pour active un calque) ; il est possible de choisir l’échelle d’affichage jusqu’à identifier sa maison… et de « jouer » avec les calques pour connaître votre situation à l’égard de la protection, si elle existe, site inscrit ou site classé.

Ci-dessous, les liens vers les documents d’urbanisme de chaque commune :

Plan de servitudes : c’est ce plan qui vous permet de connaître les zones classées et inscrites sur la commune de Bièvre.

Révision du PLU en cours d’élaboration 

Accès général au PLU de Buc
Plan de servitudes
: accès par géoportail, difficile d’y trouver le site classé…

Le PLU de Guyancourt est intégré au PLU intercommunal de St Quentin-en-Yvelines : Accès général au PLUi de SQY

Pas facile de retrouver les zones du site classé dans les plans, mais nous l’avons fait pour vous : Plan de servitudes

Plan des servitudes : la superposition graphique de 3 servitudes rend malheureusement ce plan difficile à utiliser pour identifier le site classé, voire impossible sur certaines zones

Accès général au PLU de Jouy-en-Josas : la page est assez touffue ; les documents du PLU sont en bas de page.
Plan des servitudes (dont site classé ou inscrit) : vous trouverez un vague plan en page 46 au chapitre 8. Il s’agit d’un Scan d’un document papier, impossible à utiliser pour vous localiser par rapport au site classé ou inscrit.

Une révision PLU a été engagée en septembre 2020
Accès général au PLU des Loges-en-Josas : attention, le format « serveur » ne guide guère le néophyte.
Plan des servitudes (dont site classé ou inscrit)

Accès général au PLU de Saclay
Plan des servitudes (site inscrit) : Scan d’un document papier, carte au § 7.3.2 page 38. Ne concerne que des sites inscrits : Grand Viltain, étang d’Orsigny et  étangs de Saclay

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