Administration de la ZPNAF

L’administration de la ZPNAF repose sur l’obligation légale de l’existence du Programme d’action de l’EPAPS (Établissement Public d’Aménagement Paris Saclay) et sur son Comité de suivi. L’avancement des projets programmés est également présenté à un Comité de pilotage présidé par le préfet de l’Essonne. Autant que de besoin, les projets nouveaux sont également présentés au Comité de pilotage qui en examine la conformité à la loi et aux objectifs du Programme d’action. Les comités de suivi et de pilotage se réunissent à minima deux fois par an.

Sur le modèle des parcs naturels régionaux, ou des « aires d’adhésion » des parcs nationaux, il a été établi une charte pour la ZPNAF signée par les communes concernées.

La protection de la ZPNAF est assurée par la servitude d’utilité publique devant être intégrée aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU). Malgré tout, cette protection a ses limites :

  • La charte ne donne aucun pouvoir réglementaire. Les mesures de protection de la faune et de la flore, des eaux et des sols, des forêts et des paysages sont celles qui existent dans la réglementation courante. Et à la différence des parcs nationaux ou régionaux, la charte de la ZPNAF n’impose pas de se doter de moyens pour promouvoir et contrôler le respect des équilibres sociaux et économiques, naturels, culturels et patrimoniaux.
  • La saisine de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) n’est pas obligatoire, contrairement aux aménagements en site classé qui sont soumis systématiquement à l’avis de la Commissions départementale nature, paysages et sites (CDNPS).
  • Le Comité de pilotage, juge de l’aménagement en ZPNAF, comporte nombre de membres qui peuvent être aussi parties dans le portage des projets : EPAPS, SGP (Société du Grand Paris), les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Le Comité de pilotage

Le comité de pilotage de la ZPNAF a été mis en place en juin 2016 sur proposition du préfet de région. Son organisation a été confiée à la préfecture de l’Essonne. Il comprenait initialement 19 membres représentant :

  • les préfectures de l’Essonne et des Yvelines,
  • les conseils départementaux Essonne et Yvelines,
  • les EPCI (communes et communautés d’agglomération CPS, SQY et VGP),
  • les établissements publics EPAPS et SGP,
  • des services de l’Etat tels que la DRIEE et la DRIAAF,
  • la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, la SAFER et l’AEV,
  • l’office national des forêts (ONF) et le centre régional de la propriété forestière (CRPF),
  • le parc naturel régional de la haute vallée de la Chevreuse.

En 2019 une voix délibérative supplémentaire a été attribué à un collège associatif réunissant Terre et Cité, les Amis du Grand Parc de Versailles et les Amis de la Vallée de la Bièvre.

Le Programme d’action

Le Programme d’action de la ZPNAF a été finalisé par l’EPAPS en 2017 après une concertation conduite par l’association Terre et Cité et qui réunissait en premier les membres du Comité de pilotage.

Ce programme précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. Ceci étant décliné en trois objectifs :

  • Axe A, assurer la pérennité de l’agriculture.
  • Axe B, assurer la pérennité des espaces naturels et forestiers.
  • Axe C, développer les liens entre le plateau, les activités, et les habitants.

Il comporte 28 fiches d’action, chacune étant conduite par un organisme pilote et rassemblant des acteurs compétents et des partenaires techniques. Les organismes consultés se sont entourés de services de l’Etat (DDT…), de syndicats intercommunaux (SIAVB…), d’instituts ou d’universitaires (INRAe , UPS …), de chercheurs (Labex BASC …), d’associations (CAUE …) etc…

Les financements sont assurés en partie par l’EPAPS et au cas par cas par les partenaires en charge de l’action. A noter qu’un décret de 2016 assujettit désormais l’EPAPS à une compensation collective agricole ; les mesures compensatoires pour la destruction des terres agricoles de Corbeville s’élèvent à 990.000 euros et ont été affectées au programme d’action ZPNAF.

Le Comité de suivi du programme d’action comporte 54 membres représentant le Comité de pilotage ZPNAF et les acteurs des fiches d’action.

La ZPNAF aujourd’hui et demain

La ZPNAF aujourd’hui

La “Zone de protection naturelle, agricole et forestière” du plateau de Saclay (ZPNAF) est un espace protégé par une loi. Mais cette zone ne dispose pas d’une réglementation ou d’une instance de contrôle particulière contrairement à un parc national, une réserve naturelle, ou un site classé. En effet, la loi n’a pas prescrit d’autre mode d’administration de la ZPNAF que l’élaboration d’un « Programme d’action » par l’Établissement public Paris-Saclay. Voir l’article sur l‘administration de la ZPNAF.

À ce jour, la ZPNAF compte une trentaine d’exploitations agricoles de tailles et de vocations diverses, avec notamment onze fermes sur le plateau dont trois en « bio » et une en conversion.

Si l’on peut féliciter les élus locaux et la vingtaine d’associations qui ont réussi à faire infléchir le projet initial de la loi Grand Paris, on peut aussi regretter que :

  • la limite minimum de 2300 hectares agricoles sur le Plateau accordée par la loi est tout juste ce que les agriculteurs jugeaient indispensables pour la viabilité de leur activité
  • l’intérêt des aménageurs ait prévalu sur l’intérêt agricole dans le choix des parcelles protégées, tant pour la qualité des terres (comme à Corbeville) que pour les contraintes d’exploitation (le long de la RD36).
Protection de la ZPNAF

La protection de la ZPNAF est assurée par la servitude d’utilité publique devant être intégrée aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU). Malgré tout, cette protection a ses limites:

  • La charte ne donne aucun pouvoir réglementaire. Les mesures de pro- tection de la faune et de la flore, des eaux et des sols, des forêts et des paysages sont celles qui existent dans la réglementation courante.
  • Le Comité de pilotage, juge de l’aménagement en ZPNAF, comporte nombre de membres qui peuvent être aussi parties dans le portage des projets : EPAPS (Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay), SGP (Société du Grand Paris), les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Un problème aux limites

L’aménagement du territoire au ras du « sanctuaire » que constitue la ZPNAF n’est pas sans créer de problèmes.

En 2017, lors de l’enquête parcellaire de la ligne 18, il a été constaté, rien qu’à Saclay, une attrition de 6000 m2 de la ZPNAF due à une évolution cadastrale des parcelles citées au décret de 2013 et à un certain empiètement de l’emprise du métro. Interrogée à ce sujet, la SGP s’est retranchée derrière « l’épaisseur du trait » de la carte légale du décret.

Au printemps 2018, la destruction des habitats naturels de la ZAC Polytechnique a repoussé les sangliers vers Igny où jardins et maraîchages ont été ravagés. Désormais quantité de corneilles ont émigré de Moulon vers Saclay et Villiers-le-Bâcle pour se repaitre des semis.

En 2018 également, les travaux du Christ de Saclay ont donné un exemple transfrontalier de nuisance aux fonctionnalités agricoles :

  • inondation des cultures dues à la coupure de drains lors de l’élargissement de la RD36,
  • circulation de camions débordant sur les champs et y déposant des déblais,
  • bretelles de l’échangeur trop étroites pour les engins agricoles.

La rigidité de la sanctuarisation est à double tranchant : si elle permet de contenir les dérives abusives, elle empêche aussi des solutions de bon sens. Des pistes cyclables éminemment souhaitables ne peuvent pas être créées en ZPNAF.

La ZPNAF demain

Notre ZPNAF risque bien de ne pas rester un espace « unique » en France, mais est-ce une consécration ou une démarche opportune pour calmer les tensions ?

La fragilité du système et ses risques seraient ailleurs les mêmes qu’à Saclay :

  • Une gouvernance sans réglementation n’est pas un gage de pérennité, car la mise en œuvre du Programme d’action de la ZPNAF du plateau de Saclay doit s’arrêter en 2023. Et après, se posera la question du renouvellement de ce programme et de son financement.
  • Un autre nuage se profile à l’horizon : l’urbanisation autour du métro des champs. Si la ZPNAF a été gagnée de haute lutte un ver est resté dans le fruit : la « ligne verte » (désormais ligne 18) que la loi Grand Paris a maintenue intégralement.

Sauf abandon du tronçon entre Saclay et St Quentin-en-Yvelines les paroles actuelles, rassurantes pour l’avenir, pourraient n’avoir de durée que celle de vie aux affaires de leurs auteurs. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire … ou améliorer cette bonne chose imparfaite qu’est quand même la ZPNAF. L’avenir le dira !

Historique de la ZPNAF

Il faut se reporter 15 ans en arrière pour apprécier à quel point la ZPNAF (“Zone de protection naturelle, agricole et forestière” du plateau de Saclay) nous a sauvés du pire. Sous le Gouvernement de Villepin, un projet d’opération d’intérêt national (OIN) était annoncé sur le plateau de Saclay, avec un « Cluster » rassemblant plusieurs grandes écoles et universités scientifiques, des Instituts et centres de recherche, en somme une sorte de “Harvard à la française“. En fait il s’agissait, sous couvert d’un projet d’excellence, d’urbaniser la quasi-totalité du plateau. Deux cent mille nouveaux habitants nous auraient ainsi rejoints, effaçant les terres agricoles de Saclay, parmi les dernières si proches de Paris et si fertiles.

Après une étude de préfiguration, le préfet de Région Landrieu réunissait en 2006 tous les maires du secteur à Jouy-en-Josas pour leur annoncer ce mirifique projet. Son annonce faite, le préfet tourna les talons et quitta un auditoire médusé. Là-dessus, le préfet put assurer au Gouvernement qu’il avait « concerté » les maires. Après un concours international, une exposition était ensuite organisée à Toussus-le-Noble par l’équipe de l’OIN. Les visiteurs découvrirent alors des projets aussi ahurissants qu’invraisemblables. Pour rassurer, le plus imaginatif d’entre eux allait jusqu’à figurer des barres d’immeubles « transparents » et donc quasiment invisibles !

Associations et maires des plus petites communes en tête, la mobilisation monta et se mua en franche opposition. C’est ainsi que le Président Sarkozy, pour sauver le projet de Cluster qui seul pouvait se parer des plumes de l’intérêt national, décida de le cantonner à la frange sud du plateau et accepta d’abandonner le projet de bétonnage intégral. 2300 hectares agricoles seraient sauvés sur le Plateau, ce qui correspondait au minimum exigé par un consensus d’associations, agriculteurs et élus.

La loi sur le Grand Paris créant l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) votée le 3 juin 2010 devait sceller cet équilibre. Ce fut non sans mal, car la technostructure n’a eu de cesse d’essayer de reprendre par derrière ce qui avait en principe été octroyé. Deux épisodes l’illustrent : Tout d’abord l’Assemblée nationale vota en ces termes : « Il est créé une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) dans le péri- mètre de l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay. » « Cette zone comprend environ 2 300 hectares de terres agricoles ». Le terme « environ » aurait pu autoriser aussi bien 2200 que 2100 hec- tares. Qui peut mesurer l’« environ » ?

L’exemple de Bièvres était édifiant : les premières cartes concoctées par l’EPPS pour préparer le décret de la ZPNAF comportaient les deux tiers de l’aérodrome militaire sur le plateau de Villacoublay, 250 hectares d’herbages autour des pistes !
D’autres pratiques auraient au total ramené la protection sur le plateau de Saclay à moins de 2000 hectares. Élus (mais pas tous), associations, Chambre d’agriculture batail- lèrent ferme pour empêcher ce dévoiement ou cette dénaturation de la loi.

Au lieu d’un an pour préparer le Décret, celui-ci mit trois ans et demi et ne fut publié que le 27 décembre 2013. Il délimitait 2469 hectares de terres agricoles au sein d’une Zone de protection naturelle et forestière de 4115 hectares.

Les résultats sont insuffisants, mais n’en constituent pas moins un précédent positif considérable en matière d’aménagement. Bien plus fort qu’un site classé qui relève uniquement d’un décret, la ZPNAF procède de la loi qui fait obligation au Décret de délimiter une zone de protection avec une superficie minimale à l’intérieur d’un périmètre géographique déterminé. L’exemple juridique de Saclay pourrait être bientôt suivi en d’autres endroits autour des métropoles dont les zones naturelles sont menacées par l’expansion urbaine.

La Région Île-de-France amenée à verdir son schéma directeur

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Septembre 2020 : Faisant suite à la « Conférence des parties » (COP) d’Île de France sur le climat, le conseil régional sélectionne 192 propositions constituant « la feuille de route » de son plan de relance pour la reconstruction écologique.  Ces 192 propositions se répartissent en cinq thèmes : Se déplacer autrement/Réconcilier l’homme, La vie et la nature / Produire sobrement / Mieux se nourrir et consommer / Une région pilote sur le climat.

Les objectifs sont louables, la plupart des propositions sont ambitieuses, toutes ne sont pas réalistes. Bon nombre d’entre elles ne relèvent pas de la compétence directe de la région mais peuvent être soutenues financièrement par elle. En effet, l’État poursuit souvent des objectifs peu conciliables, voire opposés à cette feuille de route (densification de l’habitat et de la population francilienne, création de nouveaux pôles d’activité destructeurs de l’environnement, etc). Enfin certaines de ses décisions sont très contestables, telle la construction  de la ligne 18 du Grand Paris Express…

Février 2021 : la région Île-de-France prend acte du fait que cette nouvelle feuille de route vient contredire certaines orientations de son Schéma Directeur (SDRIF) qui date de 2013, époque où les préoccupations écologiques étaient moins « tendance ». La révision du SDRIF devient donc inévitable. Le conseil régional décide alors de consulter les franciliens sur les questions d’environnement, pour « verdir au maximum » le SDRIF et construire une région « ZAN, ZEN et Circulaire », à l’horizon 2040.

« ZAN » signifie « Zéro Artificialisation Nette », ainsi tout bétonnage des sols doit être évité ou sinon compensé par la création d’une nouvelle zone naturelle de même surface, libre de constructions. « ZEN » signifie « Zéro Émission Nette », soit donc l’interdiction de toute émission supplémentaire de gaz à effet de serre. « Circulaire » veut dire ici « zéro ressources nettes » : ce qui implique l’autonomie de la région par rapport à l’extérieur (économie circulaire), soit donc produire ce que l’on consomme (notamment en matériaux de construction) mais aussi recycler sur place ce que l’on produit (notamment les déchets, lesquels n’ont pas vocation à être exportés ailleurs).

L’ambition de la région est ainsi de créer un « SDRIF-E » qui serait « le premier schéma d’éco-aménagement » en Île-de-France. Encore une intention louable (probablement non dénuée de préoccupations politiques en ces temps d’élection). Mais le problème principal va être de concilier les beaux principes de ce futur SDRIF-E avec certaines autres orientations potentiellement contradictoires, telles que les contraintes imposées par l’État. Rappelons ici que le SDRIF est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l’offre de déplacement préserver les zones rurales et naturelles.

Comme le précise le code de l’urbanisme (art L123-1), le SDRIF « détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ». Les PLU dans nos communes doivent être compatibles avec ce Schéma.

On le voit, le SDRIF ne comporte pas, loin s’en faut, que des orientations écologiques et environnementales (les effets délétères du Grand Paris en sont un bon exemple). Il est certes élaboré par la région mais celle-ci est loin d’avoir les mains libres, l’État pouvant peser lourdement sur son contenu.
En effet, l’État sera incontournable dans la transformation du SDRIF actuel en “SDRIF-E” puisque que c’est lui qui l’approuvera in fine par décret.

La région Île-de-France serait bien inspirée d’admettre un meilleur équilibre avec les autres régions. Elle ne doit plus tendre vers une concentration infinie de population et d’activités économiques, ce qui renvoie aussi l’État à son devoir de concevoir un aménagement du territoire beaucoup plus équilibré au plan national.
Le Conseil régional affiche son ambition de construire une « Île-de-France résiliente qui concilie haute exigence environnementale, production de logements sobres et de qualité, et attractivité économique afin que la Région capitale conforte sa place majeure dans la compétition internationale, tout en permettant à ses habitants de vivre confortablement dans un cadre de vie amélioré ou préservé et réduisant les inégalités. »

Voilà une belle promesse ! La phrase sonne bien mais elle peut comporter des contradictions internes car certains objectifs viennent en percuter d’autres : verdir en densifiant l’habitat, verdir en étendant les aires d’activité économiques, verdir le développement des transports, des infrastructures routières et ferroviaires. La boîte de pandore est à nouveau ouverte aux intérêts contradictoires et de nombreux conflits pointent à l’horizon.

Si les concertations proposées se concrétisent, les AVB y participeront activement afin que le verdissement annoncé ne jaunisse pas ou soit recouvert par des dalles de béton….

Les coupes ONF font réagir

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Les coupes d’arbres réalisées en fin d’hiver et en ce début de printemps à Guyancourt, Buc, aux Loges-en-Josas, à Jouy-en-Josas et à Verrières-le-Buisson ont suscité des réactions fortes des habitants de la Vallée.
Les Amis de la Vallée de la Bièvre y sont bien sûr attentifs et, étant périodiquement invités à participer à des sorties en forêt organisées par l’ONF, ils ont eu l’occasion de questionner les forestiers et de mieux comprendre leurs interventions.

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Bièvres, nouveau champ de tir !

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Entendez -vous les canonnades ? Elles ne sont pas confinées, malheureusement.
Ce sont des exercices de tirs en plein air,  dans la batterie de Bièvres situé dans le bois de Verrières.
Depuis plus d’un an, la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (D.G.S.I.), dépendant du Ministère de l’Intérieur, a reconverti cette ancienne batterie militaire en centre de tir. Cette activité occasionne malheureusement pour les habitants des communes de Bièvres, Igny et Verrières et les animaux du bois de Verrières une grave pollution sonore quotidienne.

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La Bièvre renaît à Jouy-en-Josas

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La Bièvre sort de sa gangue de béton rue Jean-Jaurès à Jouy.
Un manque d’information a conduit à une réaction d’incompréhension lors de la coupe des vieux peupliers qui occupaient les lieux. Puis les travaux de creusement du lit préparant sa mise à l’air libre ont commencé à dessiner son nouveau parcours, sinueux, attirant les curieux. Continuer la lecture

Zones humides en Haute Vallée de la Bièvre

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Les zones humides sont des milieux extrêmement intéressants pour la biodiversité.
Cette fonction a été reconnue tardivement et beaucoup d’entre elles ont été détruites par l’artificialisation : assèchement, urbanisation, voiries, drainage, fermeture des milieux, fréquentation du site, espèces exotiques envahissantes…
Moins de 5% du territoire est zone humide. En Île de France, c’est encore moins : 1% ! Continuer la lecture

Vente du domaine de l’INRAE – Plaisir ou déplaisir à Grignon ?

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Tout valbiévrains que nous sommes, il nous arrive de nous écarter de la haute vallée et le domaine de Grignon en est si proche qu’on ne peut l’ignorer.

Il y a deux cents ans, un château y est devenu le berceau de la recherche agronomique française, dans un parc de 300 hectares de champs et de bois. On y trouve aussi d’innombrables et remarquables fossiles marins ayant traversé 40 millions d’années dans les faluns des strates géologiques, ultimes réminiscences des bouleversements du bassin parisien.

Or ce domaine national exceptionnel est sous le coup d’une privatisation engagée par l’État … Continuer la lecture